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clod06
Nouvel Arrivant
Envois : 6
Inscrit le : 3/10/2007
De : Sous le tropique du Capricorne
(7/10/2007 7:03) Droits et usages ?
Dans le cadre d'échanges, n'y a-t-il pas une réglementation concernant la diffusion des espéces végétales d'un pays à l'autre ?
Est-ce que ça pose probléme au niveau douane pour les particuliers ?
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ptamarelle
GardenBreizhien impliqué
Envois : 277
Inscrit le : 23/5/2006
De : Calvados
(7/10/2007 9:04) Re: Droits et usages ?
Je crois qu'au niveau de l'union européenne ca ne pose pas de problème car les échnges sont libres.
Par contre pour sortir de l'union européenne ca peut être beaucoup plus compliqué car il te faut normalement un certificat phytosanitaire que tu payes cher et les plantes peuvent être stopper à la douane si tu ne l'as pas puis soit détruites ou alors avec une surtaxe.
Informations à confirmer car je n'en suis pas très sûr

[ Edité par ptamarelle le 21/10/2007 8:57 ]
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soleil973
GardenBreizhien impliqué
Envois : 391
Inscrit le : 2/3/2006
De : guyane francaise
(7/10/2007 11:12) Re: Droits et usages ?
bonjour
pour les especes non inscrites a la convention CITES et a l'interieur de UE ca ne pose en genrale pas de problemes (sauf DOM), 
pour les especes inscrites il faut se referer aux annexes de la convention, certaines especes sont interdite de transport a l'interieur meme du pays originaire de la plante, par ex ne vous faite jamais prendre par la volante avec un sabot de venus dont meme le transport est interdit (2ans et 30.000€ d'amende)

en dehors de l'UE il faut se referer a la reglementation du pays inportateur , par ex les USA refusent toutes entrées de graines sauf par un circuit pro et dans des conditions bien particulieres
pour les especes inscrites si vous devez en transporter, sauf a posseder une licence, il vous faut prouver que la plante est issue de culture
maintenant pour les particuliers qui echangent il existe des tolerances et des astuces qui font que sauf dans les aeroports ca ne se passe en general pas trop mal
soleil973

En toutes les parties de la Nature, il y a des merveilles, Aristote
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ryan
GardenBreizhien superactif
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Inscrit le : 16/8/2007
De : Issor
(7/10/2007 11:20) Re: Droits et usages ?
Je confirme mais une précision bientôt  11septembre oblige la poste sera obligée de scanner l'intégralité de son courrier au x rayons  X qui voyage par avion il en découle que les services des douanes pourront intervenir sur tous les envois et il y a gros à parier que ce qui était toléré ne le sera plus...
pyrénées atlantiques a quelques encablures de La Pierre St Martin
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zekafredo
Apprenti GardenBreizhien
Envois : 26
Inscrit le : 4/5/2006
(8/10/2007 17:03) Démarches pour l'importation de végétaux
Lors de l'achat de plantes à l'étranger, le producteur doit fournir au demandeur un certificat phytosanitaire et un permis d'exportation CITES (établis tous deux par les autorités compétentes du pays d'origine). Ces documents doivent accompagner les plantes.

Les frais supplémentaires, comme les charges phytosanitaires par le Service Phytosanitaire sont à la charge de l'acheteur
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joviarp83
GardenBreizhien confirmé
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Inscrit le : 5/9/2007
De : Var
(8/10/2007 17:16) Re: Droits et usages ?
Bonjour

L'obligation de déclaration et de production d'un certificat phythosanitaire ne s'applique qu'aux plantes, pas aux graines sauf si elles sont commandées en grande quantités (+ de deux cents exemplaires d'une même espèce). A titre individuel il est donc totalement légal d'échanger des graines de plantes sauf pour les plantes dont l'importation sous quelque forme que ce soit est interdite.
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vmb3
GardenBreizhien hyperactif
Envois : 5541
Inscrit le : 15/6/2005
De : RABAT-MAROC
(8/10/2007 17:25) Re: Droits et usages ?
je ne connais pas les textes et les lois.... ce que je peux te dire c'est que d'ici c'est devenu de plus en plus difficile de faire des échanges: il y a quelques années , les plantes voyageaient par poste sans soucis.... depuis quelques temps elles sont systématiquement bloquées en douane.... pour les graines, les enveloppes "suspectes" sont arrêtées pour vérification... et n'arrivent plus à leur destination! seules les petites graines discrètes voyagent encore facilement: ni vu ni connu!!!
françoise
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Bobine
Nouvel Arrivant
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Inscrit le : 14/11/2006
De : Centre Finistère
(20/10/2007 19:21) Re: Droits et usages ?
Attention, selon la loi française, vous pouvez rapporter des frites de Belgique, mais pas des pommes de terre, un bouquet de fleurs, mais pas des boutures, pour les graines, elles doivent être dans leur sachet d'origine fermé... Je crois même qu'il est interdit de rapporter des citrons d'un grand pays producteur d'agrumes... La Suisse !!!

Et s'il n'y a plus de douanes frontalières, il reste la volante...

En plus, même en commandant à des commerçants qui ont pignon sur rue, vous ne pourrez pas vous faire envoyer, y compris dans l'UE, certaines choses comme les pommes de terre ou l'ail...

Rien à voir avec la protection phytosanitaire, c'est l'économie de marché qui prime dans ce cas !!!
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